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Formation : L'organisation juridique de l'association

La formation "L'organisation juridique de l'association" permet de connaître les conséquences, les limites, les avantages et inconvénients de la création d'un projet associatifs.

POUR ALLER PLUS LOIN

La formation "L'organisation juridique de l'association" permet de maîtriser les aspects organisationnels, juridiques et sociaux de l'une association :

- les statuts et le règlement intérieur, les documents sociaux obligatoires, les formalités légales

- la dissolution d'une association

- les engagement du dirigeant, la notion de mandat social

- les responsabilités des dirigeants, bénévoles, salariés, collaborateurs permanents, membres ou usagers, participants aux activités

- l'administration et le fonctionnement juridique de l’association.

- les ressources de l'association et ses sources de financement, les conséquences fiscales, les dons et leur déductibilité, la notion d’intérêt général, les contrats de partenariat.

- délégations de service public, marchés publics, partenariat et sponsoring …

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